Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 24 juillet 2026.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du site www.kerelis.fr. La consultation du site implique leur acceptation.

2. Accès

Le site est normalement accessible gratuitement. KERELIS peut interrompre ou modifier tout ou partie du service pour maintenance, sécurité ou évolution, sans garantie de disponibilité continue.

3. Usage autorisé

L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site, à ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, et à ne pas utiliser les formulaires pour transmettre un contenu illicite, malveillant ou trompeur.

4. Informations et devis

Les contenus du site sont informatifs. Une présentation commerciale, une estimation ou une réponse initiale ne constitue pas un engagement contractuel tant qu'un devis ou contrat n'a pas été accepté selon les modalités prévues.

5. Propriété intellectuelle

Les éléments du site sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légales.

6. Liens externes

KERELIS ne contrôle pas les sites tiers accessibles depuis le site et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, disponibilité ou politique de confidentialité.

7. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de son équipement, de sa connexion et des informations qu'il transmet. Il doit conserver des moyens de sécurité adaptés et vérifier l'adéquation des informations du site à sa situation.

8. Données personnelles

Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les règles impératives de compétence s'appliquent en cas de litige.